Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site internet www.lavage-pro.fr (« le Site »). En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve l’intégralité des CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.
2. Applicabilité
Les CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, qu’ils soient simples visiteurs ou qu’ils accèdent aux services proposés (demande de devis, formulaire de contact, etc.). Elles constituent un contrat entre l’utilisateur et SAS BOUAYSS, propriétaire et gestionnaire du Site.
3. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Tarascon.
4. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu, y compris les textes, images, graphismes, logos et vidéos, sont la propriété exclusive de SAS BOUAYSS ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité de l'Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit toute action susceptible de perturber le bon fonctionnement du Site ou de porter atteinte à son contenu.
6. Protection des données personnelles et cookies
L’utilisation du Site est soumise à notre Politique de Confidentialité et à notre Politique de Cookies, qui décrivent les modalités de collecte, traitement et utilisation de vos données personnelles.
7. Limitation de responsabilité
SAS BOUAYSS met tout en œuvre pour fournir des informations précises et actualisées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exactitude ou complétude. L’utilisation des informations présentes sur le Site est effectuée sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
SAS BOUAYSS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
8. Modification des CGU
SAS BOUAYSS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
Dernières modifications : 19/12/2024